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> N°29 - Octobre 2018 > Enfance et jeunesse > Le plan Mercredi : une ambition éducative pour tous les enfants

Le plan Mercredi : une ambition éducative pour tous les enfants

Le Plan Mercredi, élaboré dans le contexte du retour à 4 jours d’enseignement scolaire de la majorité des communes (87% à la rentrée 2018), vise à encourager les collectivités à mettre en place ou à développer une offre d’accueil sur le temps du mercredi à partir de la rentrée de septembre 2018, accessible au plus grand nombre d’enfants et de familles. Son objectif est de soutenir la structuration et le développement d’activités de loisirs de qualité (culturelles, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives), tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Il concerne tous les enfants de la maternelle au CM2, sur les temps du mercredi, hors vacances scolaires.

Les modalités de mise en œuvre du Plan Mercredi ont été présentées le 20 juin dernier par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen et la ministre des sports, Laura Flessel.

La branche Famille a un rôle essentiel dans le déploiement du Plan Mercredi : la COG 2018-2022 prévoit de soutenir financièrement le développement de l’offre d’accueil répondant à la Charte Qualité du Plan Mercredi en mobilisant 108 millions d’euros à l’horizon 2022. L’objectif est de soutenir 500 000 places nouvelles en accueil de loisirs le mercredi d’ici la fin de la COG.

Pour toutes les nouvelles heures développées dans le cadre du Plan mercredi par des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), l’aide financière des Caf, habituellement de 54 centimes par heure et par enfant, sera bonifiée de 46 centimes pour atteindre 1€ par heure et par enfant.

« La Cog 2018-2022 s’engage à soutenir les familles dans la conciliation de leur vie familiale, sociale et professionnelle, en contribuant notamment à proposer à leurs enfants scolarisés une offre d’accueil éducative de qualité et accessible financièrement sur l’ensemble des temps libérés, en dehors de l’école. Dans un contexte marqué par la recomposition de l’offre périscolaire et extra-scolaire liée aux aménagements des rythmes éducatifs, la branche Famille s’engage auprès des communes pour contribuer à une offre d’accueil de qualité en complémentarité des temps scolaires. L’enjeu est de pouvoir donner accès à une offre d’activité diversifiées (culturelles, sportives, scientifiques, etc) à tous les enfants avec une attention plus particulière envers les plus défavorisés ». COG, page 9

Les gestionnaires pourront prétendre à une labellisation Plan Mercredi, sous réserve que leur accueil organisé le mercredi réponde aux deux critères cumulatifs suivants :

  • L’accueil est inscrit dans un Projet éducatif territorial (Pedt) « nouvelle génération » : élaboré dans un cadre partenarial élargi (incluant notamment les acteurs du monde culturel ou sportif) et prenant en compte l’ensemble des temps péri et extrascolaires
  • L’accueil remplit les critères de la charte qualité Plan Mercredi, organisée autour de 4 axes :
    • veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
    • assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
    • inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
    • proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (oeuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).

Cette labellisation sera formalisée par la signature d’une convention entre le maire ou le président de l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), le préfet de département et le directeur académique des services de l’éducation nationale. Si la labellisation Plan Mercredi ouvre l’éligibilité à un financement spécifique de la Caf, le directeur de la Caf sera également signataire de cette convention.

Un soutien financier renforcé

La signature d’un Plan mercredi permet une bonification de la prestation versée par la Caf aux organisateurs d’accueils de loisirs périscolaires proposés le mercredi. Cette aide, actuellement de 54 centimes par heure et par enfant, sera portée à 1 euro par heure et par enfant, pour les collectivités signataires d’une convention de Plan mercredi.

Cette bonification de 46 centimes s’applique pour :

  • toutes les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018, quelle que soit l’organisation du temps scolaire (passage à 4 jours ou maintien à 4,5 jours) ;
  • les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à la rentrée scolaire 2017, dans les communes ayant optées pour la semaine de 4 jours dès septembre 2017, à condition que l’accueil concerné ne soit pas intégré au sein d’un contrat enfance-jeunesse (Cej).

À noter : les collectivités qui conservent une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées bénéficient toujours du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.


Les éléments mis à disposition des acteurs sont sur un site dédié : http://planmercredi.education.gouv.fr (avec le rappel du cadre juridique, des informations pratiques sur la mise en place du Plan, près de 100 fiches pédagogiques conçues avec les associations d’éducation populaire et les coordonnées des partenaires nationaux et locaux).

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